Offices Gages d'offices |
16590217(01) |
Arrêt du Conseil du 05/09/1658 ordonnant au trésorier de la Bourse de payer sur les fonds retranchés des taille et taillon la moitié des gages des officiers présidiaux, prévôts des maréchaux et autres normalement couchés sur l'état des gabelles | Action royale |
Offices Gages d'offices |
16590313(01) |
Les trés. princ. de l'extraord. des guerres du Haut-Languedoc se plaignant que leur collègue du Bas-Languedoc retient leurs gages depuis 1658, les Etats décident que le receveur du dioc. de Carcassonne paiera leur part des 10 033 l. du fonds des garnisons | Action des Etats |